Les produits, services, logiciels et technologies de ww5 sont assujettis à la réglementation américaine sur les sanctions économiques et peuvent faire l’objet de restrictions à l’exportation appliquées par les États-Unis. Il est de votre responsabilité de vous conformer à toute réglementation locale de votre juridiction pouvant affecter votre droit à importer, exporter ou utiliser les produits, services, logiciels et technologies de ww5.

Vous trouverez ci-dessous la matrice de classification du contrôle à l’exportation de ww5. Chaque entrée de cette matrice est accompagnée d’un numéro de classification du contrôle à l’exportation (ou « ECCN », Export Control Classification Number), d’une exception de licence et d’une référence du système de suivi automatisé de la classification des marchandises (ou « CCATS », Commodity Classification Automated Tracking System), conformément à la réglementation régissant l’exportation (ou « EAR », Export Administration Regulations) édictée par le département du Commerce des États-Unis.

ww5 ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie en ce qui concerne la véracité ou la fiabilité des classifications figurant dans cette matrice. Toute utilisation desdites classifications par l’utilisateur ne pourra donner lieu à un recours envers ww5 et sera effectuée à ses propres risques. ww5 ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage direct, consécutif, fortuit ou autre subi par l’utilisateur suite à l’utilisation ou à la confiance placée dans lesdites classifications, à quelque fin que ce soit.

Accès à ww5 limité

Si vous n’avez pas été en mesure de créer un compte ww5 ou d’utiliser les services de ww5, il est possible que vous vous trouviez dans un pays ou une région où l’accès est limité. Si vous avez des questions, veuillez prendre contact avec nous en cliquant sur le bouton Nous contacter en haut à droite.