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Entrée en vigueur : 1er septembre 2021

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• autoriser, permettre, habiliter, inciter ou encourager un tiers à agir comme décrit ci-dessus ;
• commettre une quelconque violation de l’esprit des présentes Conditions.

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Demandes des utilisateurs, contenu généré par un membre et informations de profil

En tant qu’utilisateur du forum de la Communauté ww5, vous serez sans doute en mesure de créer des informations, données, illustrations, sons, vidéos, messages, profils et autres types de support et de contenu, chacun associé à une « demande » et disponible par le biais du forum de la Communauté ww5. Les demandes comprennent, sans s’y limiter, les commentaires, suggestions, conseils et idées, y compris ceux créés ou soumis à une fonctionnalité ou un produit ww5 existant ou potentiel. Toutes les demandes sont régies par les conditions d’octroi de licence stipulées dans les présentes.

Les utilisateurs assument l’entière responsabilité de toutes les demandes soumises au forum de la Communauté ww5. ww5 n’exerce aucun contrôle sur les demandes des utilisateurs, et nous ne soutenons aucune demande d’utilisateur. En outre, ww5 ne fournit aucune garantie quant à la fiabilité de toute source ou la précision, le caractère sûr ou les droits de propriété intellectuelle de toute demande. En publiant une demande, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou êtes titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires pour charger ou partager tout le contenu de votre demande et que ladite demande n’enfreint en aucun cas les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes.

Licences

Lorsque vous publiez du contenu sur le forum de la Communauté ww5, vous n’abandonnez pas les droits de propriété de votre demande. Au lieu de cela, vous octroyez à ww5 une licence libre de redevance, illimitée, irrévocable et perpétuelle permettant l’accès, l’utilisation, la reproduction, l’affichage, la préparation de travaux dérivés, l’octroi de sous-licences, l’exécution et la distribution de tout contenu de la demande, tout retour, toute suggestion ou toute idée, à toutes fins et sans aucune obligation ou compensation à votre égard.

Si, par le biais du forum de la Communauté ww5, vous mettez à disposition des idées et des suggestions concernant des produits ou services ww5, vous reconnaissez et convenez que la publication d’une telle demande ne fait en aucun cas de vous l’inventeur de toute invention pouvant naître lors de la conception de tout produit ou service ww5, y compris ceux pouvant intégrer ou concerner des contributions des utilisateurs au forum de la Communauté ww5. Si, en dépit de ce qui est mentionné précédemment, vous conservez un droit, un titre ou un intérêt en lien avec toute invention, vous consentez à céder à ww5 tout droit, titre et intérêt en lien avec cette invention, ce qui prend effet dès l’élaboration, la conception et la création de l’invention. Dans la mesure où vous conservez un droit ou un intérêt en lien avec une invention après toute cession autorisée, vous renoncez à toute réclamation concernant ces droits ou intérêts à l’encontre de ww5 et de ses affiliés, et de tout utilisateur d’un produit ou service de ww5. En outre, vous octroyez à ww5 une licence libre de redevance, illimitée, irrévocable et perpétuelle qui autorise l’accès, l’utilisation, la reproduction, l’affichage, la préparation de travaux dérivés, l’octroi de sous-licences, l’exécution, la distribution, la modification, la création, la vente, la proposition à la vente, l’importation, l’analyse et l’exploitation de ladite invention partiellement ou dans sa totalité. Vous renoncez et abandonnez toute réclamation à ww5 concernant l’infraction, le détournement ou toute autre violation de toute invention ou des droits d’auteur cédés ou faisant l’objet d’une sous-licence en vertu des présentes Conditions.

Modération

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Modifications

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Les présentes Conditions seront appliquées dans les mesures permises par la loi applicable. Si l’une des stipulations des présentes Conditions est déclarée contraire à la loi par une juridiction compétente, ladite stipulation sera modifiée par le tribunal et interprétée de manière à réaliser au mieux l’intention de la stipulation originale dans la mesure autorisée par la loi, et n’aura aucune incidence sur la validité et l’application des autres stipulations des présentes Conditions.

Loi applicable ; Lieu de rendez-vous

Les présentes Conditions constituent un accord contraignant. Toute violation des présentes peut entraîner une poursuite judiciaire. Le présent accord et les différends qui en découlent ou s’y rapportent seront régis exclusivement par les lois internes de l’État de Californie, sans égard à ses règles de conflits avec les lois ou la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises. Les tribunaux fédéraux et étatiques siégeant dans le comté de San Francisco, en Californie, auront compétence exclusive pour statuer sur tout différend découlant du présent accord ou s’y rapportant.